Le dispositif Scellier, mis en place par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 et renforcé par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, s’applique aux investissements locatifs dans l’immobilier neuf à compter du 1er janvier 2009.
Ce mécanisme, plus accessible que ses prédécesseurs Robien et Borloo neuf, permet aux investisseurs qui achètent ou construisent un logement neuf entre 2009 et 2012 pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 37 % du montant de l’investissement.
Cependant, pour profiter de ces avantages fiscaux, plusieurs conditions strictes doivent être respectées :
- Le logement doit se situer dans une commune éligible.
- La location doit être non meublée et d’une durée minimale de neuf ans, avec un locataire y établissant sa résidence principale.
- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire.
- Les loyers doivent respecter des plafonds définis.
- En secteur intermédiaire, les revenus du locataire doivent également respecter certaines limites.
Ce guide vous explique en détail toutes les obligations à respecter pour bénéficier de ce dispositif, depuis l’achat ou la construction du logement jusqu’à sa mise en location. Il illustre les avantages fiscaux disponibles et leurs conditions d’application à travers des exemples concrets. En outre, il fournit des conseils pratiques pour vous aider à optimiser votre projet et à en assurer la rentabilité à long terme.